Mentions légales

IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Département de la Dordogne met à la disposition des internautes les informations suivantes :

Editeur :

Conseil départemental de la Dordogne représenté par :
Germinal PEIRO, président du Conseil départemental de la Dordogne
2 rue Paul Louis Courier CS11200
24019 PERIGUEUX
Tél. 05.53.02.20.20
cd24@dordogne.fr
Site officiel : https://www.dordogne.fr

Directeur de la publication :

Germinal PEIRO, président du Conseil départemental de la Dordogne
Co-directeur de la publication : Jeannik NADAL, Vice-Président chargé des finances, de l’administration générale, des marchés publics et rapporteur du Budget

Hébergement du site :

Direction des Systèmes d’Information et Télécommunication du Conseil départemental de la Dordogne
Tél : 05.53.02.20.20

Création graphique :

Conseil départemental de la Dordogne

Crédits photographiques (sauf mentions particulières) :

Conseil départemental de la Dordogne

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Navigation

Le site Internet du Conseil Départemental Junior de la Dordogne  (cdj.dordogne.fr) est accessible 24/24 – 7/7, à l’exception des cas de force majeure, problèmes informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art.39), de rectification ou de suppression (art.40) des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à:
Conseil départemental de la Dordogne
Direction de la Communication et du site Internet
2 rue Paul Louis Courier CS11200
24019 Périgueux Cedex

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

A ce titre, nous vous précisons que les informations communiquées à l’occasion de vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont exclusivement destinées au Département de la Dordogne, responsable du traitement.

Cookies stockant des informations relatives à la navigation d’un visiteur

Lors de votre navigation web ce site peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne permettent pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est identique à celle de votre session. Ces cookies seront donc supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Mozilla Firefox
Google Chrome pour PC de bureau
Google Chrome pour mobile
Opéra
Windows Internet Explorer de Microsoft (sélectionnez la version de votre navigateur)
Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
Apple Safari pour PC de bureau
Apple Safari pour mobile

Pour toutes demandes ou suggestions :
Conseil départemental de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier CS11200 – 24019 Périgueux cedex
ou par courriel webmaster@dordogne.fr

Mesure d’audience Matomo

Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d’utilisateur sur notre site, nous utilisons une solution de mesure d’audience qui utilise la technologie des cookies. Les données collectées nous fournissent seulement des statistiques anonymes sur le trafic (comme le nombre de pages vues, le nombre de visites et la fréquence de retour). En continuant d’utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies pour la mesure d’audience.
Vous pouvez refuser le recueil des cookies de mesures d’audience en refusant l’utilisation des cookies dans votre navigateur, tel que décrit ci-dessous.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la politique de confidentialité et la façon dont Matomo collecte, traite et stocke les données, nous vous invitons à joindre :
Par  formulaire : https://matomo.org/support
Matomo respecte votre vie privée et vous donne un contrôle total sur vos données. À tout moment, vous pouvez régler vos préférences de cookies sur cette page.

Droit des bases de données

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont le Département de la Dordogne est l’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite du Département de la Dordogne, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Liens hypertextes

L’utilisation de liens pointant vers l’une des pages du site http://cdj.dordogne.fr même partiellement, est soumise à conditions :

Sont autorisés sans formalité préalable :

• Les liens hypertextes vers les sites officiels des communes du Département de la Dordogne et les partenaires reconnus par le Conseil départemental de la Dordogne.
• Les liens images vers les sites officiels des communes du Département de la Dordogne et les partenaires reconnus par le Conseil départemental de la Dordogne.
Les liens nécessitant une autorisation préalable de la part du responsable de la publication sont toutes les reproductions, représentations, de tout ou partie des sites, telles que :

• La présentation d’une page du site http://cdj.dordogne.fr dans un cadre n’appartenant pas à ceux-ci.
• L’insertion d’une image appartenant au site http://cdj.dordogne.fr dans une page n’appartenant pas à ceux-ci.

Ces liens sont autorisés sous réserve que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site http://cdj.dordogne.fr soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le Département de la Dordogne se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Marques et logotypes du Département de la Dordogne

Les marques du Département de la Dordogne, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Département de la Dordogne est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site http://cdj.dordogne.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Responsabilité :

Le Département de la Dordogne attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu’il délivre.

Toutefois, le Département de la Dordogne ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site, par lui-même ou par d’autres utilisateurs.

En conséquence, le Département de la Dordogne ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existants sur ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, vous pouvez contacter le Département par courrier postal ou par courriel webmaster@cd24.fr

Les liens présents sur le site http://cdj.dordogne.fr peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site du Département de la Dordogne.

De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas la rédaction du site http://cdj.dordogne.fr sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

Par ailleurs, aux fins d’utilisation du site http://cdj.dordogne.fr, l’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet.

L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur internet.

Le Département de la Dordogne n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation des sites https://cdj.dordogne.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures au Département de la Dordogne.

Modifications des conditions générales d’utilisation

Le Département de la Dordogne se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Pour tout contact technique, merci de vous adresser à :

Conseil départemental de la Dordogne
Direction de la communication et du site Internet
2 rue Paul Louis Courier
CS11200
24019 Périgueux Cedex
ou webmaster@dordogne.fr